REPARTITION DES SUBSIDES
Les bénéfices de la Loterie Nationale proviennent de la société. En subsidiant des projets rencontrant l’intérêt de tous les joueurs, une grande partie de ces bénéfices retournent à la société. Les subsides sont ainsi octroyés à un large éventail de secteurs d’activités à vocation humanitaire, sociale, sportive, culturelle, scientifique et favorisant le prestige national. La totalité de ces subsides fait assurément de la Loterie Nationale le “Premier Mécène de Belgique”, un titre prestigieux dont l’entreprise est très fière ! Conformément à la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le Roi établit annuellement le plan de répartition des subsides, par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre de tutelle de la Loterie Nationale. .
La répartition des subsides 2011 de la Loterie Nationale
Le plan de répartition des subsides de l’exercice 2011 de la Loterie Nationale, estimés à € 225.300.000, est déterminé par l’arrêté royal du 28 juillet 2011 publié au Moniteur belge du 5 août 2011.
Ce budget est réparti comme suit : 27,44 % (soit € 61.822.320) pour les trois communautés du pays (graph. 1) et 72,56 % (soit € 163.477.680) pour des matières relevant du Gouvernement fédéral (graph. 2).
LES DOTATIONS AUX COMMUNAUTES
graph. 1
27,44 %, soit € 61.822.320, sont répartis entre les trois communautés du pays (application de l’article 62 bis de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, complété par l’article 41 de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des Communautés et extension des compétences fiscales des régions), à raison de :
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€ 521.039 à la Communauté germanophone
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€ 36.783.392 à la Communauté flamande
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€ 24.517.889 à la Communauté française
pour subsidier de nombreuses associations œuvrant dans les domaines relevant des compétences des Communautés : les secteurs culturel, scientifique et sportif, l’aide à la petite enfance et à la jeunesse, les maisons de repos, l’aide aux personnes handicapées, l’enseignement spécial, le tourisme, l’environnement, le prestige régional ou communautaire.
Les demandes de subsides relatives à ces matières communautaires sont dès lors à introduire directement auprès de ces trois Communautés (cf. rubrique « Demande de subsides »).
LE BUDGET RESERVE AU GOUVERNEMENT FEDERAL
graph. 2
72,56 % , soit € 163.477.680, sont réservés pour des matières relevant du Gouvernement fédéral et sont répartis comme suit :
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Matières fédérales visées directement par la loi : € 91.420.000
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Dotations spécifiques : € 29.349.742
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Subsides sous l'égide du gouvernement fédéral : € 15.378.280
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Patrimoine national : € 11.686.000
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Participation sociétale : € 4.053.000
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Evénements : € 1.750.000 €
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Prestige National : € 8.728.245
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Provision exceptionnelle : € 112.413
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Objectifs du Millénaire : € 1.000.000
Les subsides octroyés à charge de ces différentes rubriques couvrent un large éventail d’activités dans les secteurs humanitaire, social, culturel, scientifique et sportif ; le patrimoine national,… (cf. graph. 3).
graph. 3
Tous ces subsides font assurément de la Loterie Nationale, le plus grand mécène de Belgique.
Les demandes de subsides relatives aux matières fédérales sont à introduire directement à la Loterie Nationale (cf. rubrique « Demande de subsides»).