FAQ

Quelle est la différence entre les subsides et le sponsoring ?

La frontière entre subside et sponsoring n’est pas toujours très nette dans la pratique. Si on la ramène à sa forme la plus simple, la différence est la suivante :

les subsides consistent à allouer des fonds à des projets sans rechercher nécessairement un rendement,

le sponsoring vise à augmenter la popularité de la Loterie Nationale.

Dans le cadre du sponsoring, il est donc question d’un return, notamment sous la forme d’entrées gratuites ou de réductions. Lors de l’octroi de ces entrées gratuites ou moins chères, la Loterie Nationale assume pleinement son rôle social. Bon nombre de ces entrées sont en effet distribuées aux personnes défavorisées, à des personnes qui ne peuvent pas se les offrir elles-mêmes. De cette manière, la Loterie Nationale met des événements à la portée des couches défavorisées de notre société.

Un particulier peut-il bénéficier d’un subside ?

Non. Les subsides sont octroyés aux personnes juridiques de droit public ou privé belge qui ne poursuivent pas de but lucratif.

Comment puis-je introduire une demande de subsides ? Existe-t-il un formulaire à remplir?

Non. Il n’existe actuellement aucun formulaire à remplir. Votre demande de subsides doit être envoyée par courrier postal daté et signé, à l’Administrateur délégué de la Loterie Nationale, rue Belliard 25-33 à 1040 Bruxelles.

Elle décrira le projet pour lequel une subvention est demandée (contenu, lieu, date) et en définit les objectifs et le public concerné et mentionnera :

• le nom complet de l’association ;

• l’adresse du siège social (rue et numéro, code postal et commune, téléphone, adresse courriel) ;

• la fonction du signataire dans l’association ; 

• le nom du responsable du projet pour lequel le financement est demandé.

Votre courrier accompagné d’un petit dossier composé :

• d’une copie des statuts de l’association et de ses mises à jour ;

• d’une attestation d’identité bancaire (document original signé du responsable de la banque, mentionnant le nom de l’association et le numéro de son compte financier) ;

• d’une copie du dernier bilan ;

• d’une copie du dernier rapport d’activités ;

• du budget prévisionnel du projet ;

• d’une proposition de « Return » (soutien à l’image institutionnelle de la Loterie Nationale) est envoyée. La demande relative à l’organisation de manifestations ou d’événements est envoyée au moins six mois avant la date de cette manifestation ou cet événement.

Peut-on introduire une demande par courriel ?

Non. Pour être prise en considération, la lettre de demande doit être signée et adressée à l’Administrateur délégué de la Loterie Nationale ou au Ministre de tutelle de la Loterie Nationale.

Quel est le parcours d’une demande ?

Les pages 19 à 23 de la Charte des subsides, téléchargeable sur ce site Internet vous informent, en toute transparence, du parcours de votre demande jusqu’à la décision finale.

Si la demande est rencontrée, comment le subside sera-t-il payé ?

La page 24 de la Charte des subsides, téléchargeable sur ce site Internet vous renseigne sur les modalités de paiement du subside et de contrôle. Ces modalités vous seront également communiquées par courrier.

Je viens d’envoyer une demande de subsides. Quand saurai-je si elle a été retenue ?

Dès réception de votre demande, vous recevrez un courrier de l’Administrateur délégué de la Loterie Nationale reprenant en référence, le numéro sous lequel votre demande a été enregistrée au Service Subsides.

Sur base de ce numéro, vous pouvez obtenir des informations sur le suivi de votre dossier en contactant le Service Subsides :

• soit par courriel à l’adresse "Posez vos questions" de notre site Internet – rubrique Subsides, 

• soit par courrier à adresser à l’Administrateur délégué de la Loterie Nationale, rue Belliard 25-33 à 1040 Bruxelles ;

• soit encore par téléphone au 02/238.46.13 – Service Subsides.

Par ailleurs, vous pouvez être contacté à tout moment par le Service Subsides dans le cadre de l’élaboration de votre dossier.
La décision finale vous sera également communiquée par courrier;

Mon asbl travaille dans le secteur social. Peut-elle solliciter des subsides à la Loterie Nationale ?

Le budget fédéral des subsides prévoit une rubrique destinée à appuyer des projets de lutte contre la pauvreté et d’intégration sociale.

Ces subsides doivent contribuer au bien-être physique et/ou psychique de personnes vivant dans la pauvreté. La demande de subside doit être introduite par une asbl ou un CPAS.

Pour en savoir plus sur les types d’investissements pouvant être subsidiés, nous vous invitons à parcourir le document rédigé par le SPP Intégration sociale en collaboration avec la Loterie Nationale, disponible sur le site Internet du SPP à l’adresse : http://www.mi-is.be/FR/Themes/AB/Demandes%20lutte%20contre%20la%20pauvreté.pdf

Nous avons reçu des subsides et voulons apposer votre logo sur nos publications. Pouvons-nous le prendre sur votre site ?

Non. Pour recevoir les logos de la Loterie Nationale, vous êtes invités à prendre contact avec le Service Subsides, en précisant le nom de l’association bénéficiaire des subsides et son numéro de dossier (repris sous référence de tout courrier de la Loterie Nationale ou de son Ministre de tutelle = SUB/…).

Je ne parviens pas à télécharger la Charte des subsides. Puis-je la recevoir par courrier ?

Bien sûr. Communiquez-nous votre adresse postale via la rubrique « Posez vos questions » et la Charte vous sera directement envoyée.

J’ai d’autres questions. A qui puis-je les poser ?

Le Service Subside de la Loterie Nationale se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Vous pouvez le contacter par courriel via la rubrique "Posez vos questions" de ce site ou par téléphone au 02/238.46.13.