Charte

La Charte des subsides présente la philosophie qui préside à l'octroi des subsides : l'argent provenant de toute la société doit servir l'intérêt général. Elle clarifie également la procédure à suivre pour bénéficier de subsides, depuis le premier contact pris avec la Loterie Nationale, en passant par le rôle du Comité des Subsides et du Ministre de tutelle de la Loterie Nationale, jusqu'au return publicitaire escompté de la part des bénéficiaires de subsides.

Elle répond ainsi aux questions que beaucoup se posent : Qui peut demander des subsides ? Pour quelles activités ? Comment introduire une demande ? Comment la demande sera-t-elle traitée ?... Elle renseigne également sur le code éthique qui lie la Loterie Nationale à ses partenaires, ainsi que sur son image institutionnelle.

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